télécharger le formulaire de déclaration d'entreprise agricole
télécharger le formulaire
de déclaration de rucher : 
 |  | La déclaration annuelle de détention et d'emplacement de rucher(s) est désormais obligatoire à partir de 2010. Pour être recevable la déclaration devra mentionner soit le n° de SIRET soit le n° NUMAGRIT (Consulter les informations papier publiées par le GDSA38 ou les Syndicats Apicoles).
Elle doit être adressée au :
GDSA38
BP 2314
38033 GRENOBLE Cédex 2
Pour obtenir le numéro de SIRET, si vous commercialisez votre production, contacter votre organisation syndicale ou le GDSA38 pour connaitre la procédure à suivre.
Le formulaire est disponible en téléchargement ci-contre.
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Pour une première déclaration un numéro de rucher sera délivré. Il devra être apposer de manière visible soit sur les ruches, soit devant celles-ci.
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.Vous avez 2 possibilités :
- ouvrir le fichier, l'imprimer et le compléter en manuscrit pour l'expédier par La Poste au GDSA38,
- ouvrir le fichier, compléter les champs couleur bleu clair, l'imprimer au format PDF et l'enregistrer sur votre ordinateur. Vous adressez ensuite un mail au GDS38 avec en pièce jointe le fichier PDF à l'adresse suivante : info@gds38.asso.fr
Attention : vous ne pouvez pas enregistrer le fichier modifié sur votre ordinateur vous devez obligatoirement passé par la phase "Impression PDF".
Rappellons que l'affichage du numéro d'apiculteur est obligatoire. Le numéro doit être gravé ou inscrit de manière indélibile sur une plaque. La chiffres sont d'au minimum 8 cm de hauteur et 5 cm de largeur, les espaces entre les chiffres étant d'au moins 1 cm. La plaque doit être apposée sur les ruches. Dans le cas d'un rucher avec plusieur ruches, il faut apposer la plaque sur au moins 10 p.cent des ruches ou sur un panneau placé à proximité.
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Astuce
Pour une immatriculation placée sur un panneau à l'entrée du rucher, une plaque minéralogique d'immatriculation de voiture, gravée avec le numéro de l'apiculteur, présente l'avantage, même si son coût est légèrement plus élevé, d'avoir une durée de vie importante, de résister aux intempéries et de permettre une meilleure visiblité (même la nuit si elle est réfléchissante). |
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